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Guide pratique
Puis-je refuser un traitement médical ?
Tout patient adulte capable de discernement (art. 16 CC) a le droit absolu de refuser un traitement médical, même vital, en vertu de son droit à l'autodétermination et à l'intégrité corporelle (art. 28 CC). Aucune intervention ne peut lui être imposée — un traitement administré contre la volonté…
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Articles de loi applicables
Délais critiques
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Mots-clés
Parler à quelqu’un qui répond de ce qu’il dit
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