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Guide pratique
Puis-je refuser de faire vacciner mon enfant ?
La question de la vaccination de l'enfant mobilise plusieurs principes juridiques qui doivent s'articuler : (1) L'AUTORITÉ PARENTALE conjointe (art. 296 ss CC) impose aux parents de décider ensemble des questions médicales importantes (art. 301 CC) ; en cas de désaccord, la décision la plus…
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Articles de loi applicables
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