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Guide pratique
Mon médecin a violé le secret médical, que faire ?
Le secret professionnel médical est protégé par l'art. 321 CP, qui sanctionne d'une peine privative de liberté jusqu'à trois ans ou d'une peine pécuniaire toute personne (médecin, pharmacien, infirmier, sage-femme, leurs auxiliaires) qui révèle un secret confié dans l'exercice de sa profession.…
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Articles de loi applicables
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