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Guide pratique
L'aide sociale m'a été refusée : comment faire recours ?
Toute décision négative d'un service social (CSR VD ou CAS/Hospice GE) doit être motivée par écrit et indiquer voie et délai de recours. À Vaud, opposition dans les 30 jours auprès du CSR puis recours au Département cantonal, puis à la Cour de droit administratif et public (art. 17 LASV). À…
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Articles de loi applicables
Délais critiques
- Analyse de la décision et du barème — immédiat dès réception
- Opposition ou recours interne — 30 jours dès notification (variable selon canton) (lois cantonales d'aide sociale + LPGA par analogie)
- Décision sur opposition / recours interne — variable (30 à 120 jours)
- Recours au tribunal cantonal administratif — 30 jours dès décision sur opposition (Cst 12 / Cst 29 / lois cantonales)
Mots-clés
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