Social
J'ai une situation liée à : Reinsertion professionnelle
Les programmes d'insertion et de réinsertion professionnelle relèvent de plusieurs régimes : (1) pour les chômeurs, mesures MMT de la LACI (cours, stages, allocations d'initiation ; art. 59 ss LACI) ; (2) pour les bénéficiaires de l'aide sociale, programmes d'intégration cantonaux (PPI à GE,…
Anonyme. Sans inscription. Sources Fedlex et jurisprudence TF.
Articles de loi applicables
Délais critiques
- Bilan de compétences et besoins — délai : dans les 30 jours suivant la première convocation
- Demande de mesure — délai : dans les 14 jours suivant le bilan (LACI 59 / LAI 15 / LAI 17 / LASV (VD) / LIASI (GE))
- Décision sur la mesure — délai : 30 à 90 jours
- Opposition puis recours juridictionnel — délai : 30 jours dès notification (LPGA 52 / LPGA 56)
Mots-clés
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Sources vérifiées le 2026-04-07.
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