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Guide pratique
Mon certificat de travail n'est pas correct
Le travailleur peut demander en tout temps un certificat de travail portant sur la nature et la durée des rapports de travail, ainsi que sur la qualité de son travail et sa conduite (art. 330a al. 1 CO). Le certificat doit être véridique (vrai) et bienveillant (ne pas entraver inutilement l'avenir…
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Articles de loi applicables
Délais critiques
- Demande écrite du certificat — à tout moment pendant/après emploi (CO 330a)
- Analyse du certificat reçu — dans les 14 jours de réception
- Demande de rectification motivée — dans les 30 jours de réception (CO 330a)
- Procédure prud'homale — dans les 10 ans (prescription) (CO 330a / CO 127 / CPC 243)
Mots-clés
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