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Violence

Je cherche un foyer d'accueil

Les foyers d'accueil pour victimes de violence domestique offrent un hébergement securise et confidentiel, généralement pour les femmes et leurs enfants. L'adresse est strictement secrete. L'admission se fait directement ou via le Centre LAVI, la police, ou un service social. Les prestations…

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Anonyme. Sans inscription. Sources Fedlex et jurisprudence TF.

Articles de loi applicables

Délais critiques

  1. Mise en sécurité immédiate — délai : immédiat
  2. Contact avec le centre LAVI ou la police — délai : dans les heures suivant la mise à l'abri (LAVI 12 / LAVI 14)
  3. Hébergement en foyer — délai : durée selon situation (généralement 7 à 90 jours)
  4. Demande d'éloignement et plainte pénale — délai : dès stabilisation, dans les 90 jours (CC 28b)

Mots-clés

foyer accueil hébergement femmes enfants confidentialite refuge

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