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Guide pratique
Violence psychologique : comment prouver les faits ?
La violence psychologique n'est pas une infraction autonome en droit suisse mais peut relever de plusieurs qualifications : lésions corporelles simples si atteinte à la santé (art. 123 CP, TF admettant des lésions psychiques), contrainte (art. 181 CP), menaces (art. 180 CP), diffamation (art. 173…
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Articles de loi applicables
Délais critiques
- Documentation systématique — immédiat et continu
- Consultation médicale et psychologique — dans les 14 jours suivant le début de la documentation (CP 123 / CP 180)
- Évaluation par centre LAVI — 30 jours
- Plainte pénale ou action civile — 3 mois dès le dernier acte (délai de plainte CP 180) (CP 180 / CP 181 / CC 28b)
Mots-clés
Parler à quelqu’un qui répond de ce qu’il dit
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