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Guide pratique
Le chien ou chat de mon voisin vient sans cesse chez moi
L'art. 56 CO impose au détenteur d'un animal une responsabilité présumée pour le dommage causé par celui-ci, sauf preuve d'avoir pris tous les soins commandés par les circonstances ou que le dommage serait survenu malgré ces soins. La présomption de faute renverse le fardeau de la preuve en faveur…
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Articles de loi applicables
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Mots-clés
Parler à quelqu’un qui répond de ce qu’il dit
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